Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation de Staff, application de planning, de pointage et de préparation de la paie éditée par MEDKEY (SARL à associé unique, RCS Paris 900 000 183). Staff est destiné aux professionnels pour la gestion de leur équipe. En souscrivant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Essai

L'essai ne demande aucune carte bancaire. Sa durée est de quatorze jours ; pendant la phase bêta décrite à l'article 3, elle est portée à trois mois pour les établissements inscrits pendant la phase bêta. Au terme de l'essai, sans souscription, la création de shifts et le pointage sont suspendus ; les documents déjà déposés restent consultables. Aucun prélèvement n'est déclenché par le seul fait de laisser l'essai expirer.

3. Phase bêta

À compter du 14 août 2026, Staff est proposé en phase bêta. Le service fonctionne et est utilisé en conditions réelles, mais il reste en phase de test : des fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées, et le client peut rencontrer des imperfections. En contrepartie, les établissements inscrits pendant cette phase bénéficient d'un essai gratuit de trois mois, au lieu de quatorze jours, et acceptent de faire part de leurs retours d'usage à MEDKEY.

La phase bêta ne réduit en rien les engagements de MEDKEY sur la propriété, la conservation, la sécurité et la confidentialité des données, tels que décrits à l'article 9 et dans l'accord de sous-traitance : ils s'appliquent pleinement pendant la bêta. La fin de la phase bêta est annoncée aux clients concernés ; les essais en cours vont à leur terme dans les conditions convenues.

4. Tarifs

L'abonnement est facturé par établissement, et non par salarié. Trois formules : Démarrage à 29 € par mois jusqu'à 5 salariés, Pro à 59 € par mois jusqu'à 15 salariés, Business à 89 € par mois sans limite d'effectif.

Ces prix s'entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoute au moment du paiement. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. MEDKEY n'a jamais accès au numéro de votre carte. Chaque échéance donne lieu à une facture, envoyée par e-mail et disponible depuis votre espace Abonnement.

Les factures sont payables comptant, à leur date d'émission. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, complétée sur justificatifs si les frais réellement engagés sont supérieurs. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé (article L.441-9 du code de commerce). À défaut de régularisation, MEDKEY peut suspendre l'accès au service dans les conditions de l'article 6.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se reconduit automatiquement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement de celle-ci. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après un délai de grâce ; les données restent récupérables pendant la durée indiquée à l'article 9.

7. Absence de droit de rétractation

Staff s'adresse à des professionnels qui l'utilisent pour gérer leur équipe, c'est-à-dire dans le champ de leur activité principale. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique donc pas. L'essai gratuit a précisément pour objet de permettre au client d'évaluer le service avant de payer.

8. Obligations du client

• Fournir des informations exactes sur son établissement.
• Conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager.
• Informer ses salariés de l'usage de Staff et disposer d'une base légale pour les traitements qu'il met en œuvre, notamment lorsqu'il active le pointage dans une zone géographique.
• N'utiliser l'application que conformément à sa destination et au droit applicable.

9. Données

Les données saisies dans l'application appartiennent au client. MEDKEY agit comme sous-traitant au sens du RGPD : le cadre est fixé par l'accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le client peut exporter ses données à tout moment depuis l'application. À la fin de l'abonnement, il dispose de trente jours pour les récupérer, après quoi elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

10. Disponibilité et responsabilité

MEDKEY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident d'un hébergeur, cas de force majeure). Staff est un outil d'organisation et de décompte : il ne se substitue ni à un logiciel de paie, ni à un expert-comptable, ni au respect par l'employeur de ses obligations en matière de durée du travail. La responsabilité de MEDKEY est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

11. Évolution des conditions

MEDKEY peut faire évoluer les présentes conditions. Le client est informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur et peut résilier s'il ne l'accepte pas.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.